Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 23 novembre 2023<\/p>\n
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ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Nous sommes SOMOS INC. (la \u00a0\u00bb Soci\u00e9t\u00e9<\/strong> \u00ab\u00a0, \u00a0\u00bb nous<\/strong> \u00ab\u00a0, \u00a0\u00bb notre<\/strong> \u00ab\u00a0), une soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e au Canada, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 100, rue Stinson, Montr\u00e9al, Qu\u00e9bec, H4N 2E7.<\/p>\n <\/p>\n Nous op\u00e9rons le site web http:\/\/www.somosliving.com (le \u00ab\u00a0Site<\/strong>\u00ab\u00a0), l’application mobile Somos (l'\u00a0\u00bbApp<\/strong>\u00ab\u00a0), ainsi que tous les autres produits et services connexes qui se r\u00e9f\u00e8rent ou sont li\u00e9s aux pr\u00e9sentes Conditions L\u00e9gales (les \u00ab\u00a0Conditions L\u00e9gales<\/strong>\u00ab\u00a0) (collectivement, les \u00ab\u00a0Services<\/strong>\u00ab\u00a0).<\/p>\n <\/p>\n Vous pouvez nous contacter par t\u00e9l\u00e9phone, par t\u00e9l\u00e9copieur, par courriel ou par la poste aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 la fin du pr\u00e9sent Accord.<\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions L\u00e9gales constituent une entente l\u00e9galement contraignante conclue entre vous, personnellement ou au nom d’une entit\u00e9 (\u00ab\u00a0vous<\/strong>\u00ab\u00a0), et SOMOS INC. concernant votre acc\u00e8s aux Services et l’utilisation que vous en faites. Vous reconnaissez qu’en acc\u00e9dant aux Services, vous avez lu, compris et accept\u00e9 d’\u00eatre li\u00e9 par l’ensemble des pr\u00e9sentes Conditions L\u00e9gales. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS L\u00c9GALES, IL VOUS EST EXPRESS\u00c9MENT INTERDIT DE FAIRE USAGE DES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER DE LES UTILISER IMM\u00c9DIATEMENT.<\/p>\n <\/p>\n Les conditions ou documents suppl\u00e9mentaires qui peuvent \u00eatre affich\u00e9s de temps \u00e0 autre sur les Services sont express\u00e9ment incorpor\u00e9s aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence. Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, d’apporter des changements ou des modifications aux pr\u00e9sentes Conditions L\u00e9gales de temps \u00e0 autre. Nous vous avertirons de toute modification en mettant \u00e0 jour la date de \u00ab\u00a0Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0\u00bb des pr\u00e9sentes Conditions L\u00e9gales, et vous renoncez \u00e0 tout droit de recevoir un avis sp\u00e9cifique concernant chacune de ces modifications. Il vous incombe de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes Conditions L\u00e9gales pour vous tenir inform\u00e9 des mises \u00e0 jour. Vous serez soumis aux modifications des Conditions L\u00e9gales r\u00e9vis\u00e9es et serez r\u00e9put\u00e9 en avoir pris connaissance et les avoir accept\u00e9es si vous continuez \u00e0 utiliser les services apr\u00e8s la date de publication de ces Conditions L\u00e9gales r\u00e9vis\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n Les Services sont destin\u00e9s aux utilisateurs \u00e2g\u00e9s d’au moins 18 ans. Les personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 18 ans ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 utiliser les services ou \u00e0 s’y inscrire.<\/p>\n <\/p>\n Nous vous recommandons d’imprimer une copie des pr\u00e9sentes Conditions L\u00e9gales pour vos dossiers.<\/p>\n <\/p>\n TABLE DES MATI\u00c8RES<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les informations fournies lors de l’utilisation des Services ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre distribu\u00e9es ou utilis\u00e9es par une personne ou une entit\u00e9 dans une juridiction ou un pays o\u00f9 une telle distribution ou utilisation serait contraire \u00e0 la loi ou \u00e0 la r\u00e9glementation ou qui nous soumettrait \u00e0 une obligation d’enregistrement dans une telle juridiction ou un tel pays. En cons\u00e9quence, les personnes qui choisissent d’acc\u00e9der aux Services \u00e0 partir d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure o\u00f9 celles-ci sont applicables.<\/p>\n <\/p>\n Les Services ne sont pas con\u00e7us pour se conformer aux r\u00e9glementations sectorielles (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.), de sorte que si vos interactions sont soumises \u00e0 de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une mani\u00e8re qui violerait la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA).<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Notre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Nous sommes le propri\u00e9taire ou le licenci\u00e9 de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur nos services, y compris l’ensemble du code source, des bases de donn\u00e9es, des fonctionnalit\u00e9s, des logiciels, des conceptions de sites web, des fichiers audio et vid\u00e9o, des textes, des photographies et des graphiques contenus dans les Services (collectivement, le \u00ab\u00a0Contenu<\/strong>\u00ab\u00a0), ainsi que les marques commerciales, les marques de service et les logos contenus dans ces derniers (les \u00ab\u00a0Marques<\/strong>\u00ab\u00a0).<\/p>\n <\/p>\n Notre Contenu et nos Marques sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur les droits d’auteur et les marques (et divers autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et lois sur la concurrence d\u00e9loyale) et par des trait\u00e9s aux \u00c9tats-Unis et dans le monde entier.<\/p>\n <\/p>\n Le contenu et les marques sont fournis dans ou par l’interm\u00e9diaire des Services \u00a0\u00bb TELS QUELS \u00a0\u00bb pour votre usage personnel et non commercial uniquement.<\/p>\n <\/p>\n Votre utilisation de nos services<\/strong><\/p>\n Sous r\u00e9serve de votre respect des pr\u00e9sentes Conditions L\u00e9gales, y compris de la section \u00ab\u00a0ACTIVIT\u00c9S INTERDITES<\/u> \u00a0\u00bb ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transf\u00e9rable et r\u00e9vocable pour :<\/p>\n Sauf dans les cas pr\u00e9vus dans la pr\u00e9sente section ou ailleurs dans nos Conditions L\u00e9gales, aucune partie des Services et aucun Contenu ou Marque ne peut \u00eatre copi\u00e9, reproduit, agr\u00e9g\u00e9, republi\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, publi\u00e9, affich\u00e9 publiquement, encod\u00e9, traduit, transmis, distribu\u00e9, vendu, conc\u00e9d\u00e9 sous licence ou exploit\u00e9 de toute autre mani\u00e8re \u00e0 des fins commerciales, quelles qu’elles soient, sans notre autorisation \u00e9crite expresse et pr\u00e9alable.<\/p>\n <\/p>\n Si vous souhaitez faire un usage des Services, du Contenu ou des Marques autre que celui pr\u00e9vu dans la pr\u00e9sente section ou ailleurs dans nos Conditions L\u00e9gales, veuillez adresser votre demande \u00e0 : info@somosliving.com . Si nous vous accordons l’autorisation d’afficher, de reproduire ou d’afficher publiquement une partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier en tant que propri\u00e9taires ou conc\u00e9dants de licence des Services, du Contenu ou des Marques et veiller \u00e0 ce que tout avis de droit d’auteur ou de propri\u00e9t\u00e9 apparaisse ou soit visible lors de l’affichage, de la reproduction ou de l’affichage de notre Contenu.<\/p>\n <\/p>\n Nous nous r\u00e9servons tous les droits qui ne vous sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s sur les Services, le Contenu et les Marques.<\/p>\n Toute violation de ces Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle constituera une violation substantielle de nos Conditions L\u00e9gales et votre droit d’utiliser nos Services prendra fin imm\u00e9diatement.<\/p>\n <\/p>\n Vos soumissions<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Veuillez lire attentivement cette section et la section \u00ab\u00a0ACTIVIT\u00c9S INTERDITES<\/u>\u00a0\u00bb avant d’utiliser nos Services afin de comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations qui vous incombent lorsque vous publiez ou t\u00e9l\u00e9chargez un contenu par l’interm\u00e9diaire des Services.<\/p>\n <\/p>\n Soumissions : En nous envoyant directement une question, un commentaire, une suggestion, une id\u00e9e, un feedback ou toute autre information concernant les Services (\u00ab\u00a0Soumissions<\/strong>\u00ab\u00a0), vous acceptez de nous c\u00e9der tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 ces Soumissions. Vous acceptez que nous soyons propri\u00e9taires de cette Soumission et que nous ayons le droit de l’utiliser et de la diffuser sans restriction \u00e0 toute fin l\u00e9gale, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation pour vous.<\/p>\n <\/p>\n Vous \u00eates responsable de ce que vous publiez ou <\/strong>t\u00e9l\u00e9chargez :<\/strong> En nous envoyant des Soumissions par l’interm\u00e9diaire de n’importe quelle partie des Services, vous :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Vous \u00eates seul responsable de vos Soumissions et vous acceptez express\u00e9ment de nous rembourser toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation (a) de la pr\u00e9sente section, (b) des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’un tiers, ou (c) de la loi applicable.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n En utilisant les Services, vous d\u00e9clarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’enregistrement que vous soumettez seront vraies, exactes, actuelles et compl\u00e8tes\u202f; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et mettrez rapidement \u00e0 jour ces informations d’enregistrement si n\u00e9cessaire\u202f; (3) vous avez la capacit\u00e9 juridique et vous acceptez de vous conformer \u00e0 ces Cn\u00e9cessaire\u202f;gales ; (4) vous n’\u00eates pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous r\u00e9sidez\u202f; (5) vous n’acc\u00e9derez pas aux services par des moyens automatis\u00e9s ou non humains, que ce soit par l’interm\u00e9diaire d’un robot, d’un script ou autre\u202f; (6) vous n’utiliserez pas les services \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es\u202f; et (7) votre utilisation des services n’enfreindra aucune loi ou r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n <\/p>\n Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, p\u00e9rim\u00e9es ou incompl\u00e8tes, nous avons le droit de suspendre ou de r\u00e9silier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des services (ou d’une partie de ceux-ci).<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de vous inscrire pour utiliser les Services. 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(5) vous devez vous conformer aux conditions d’accord applicables des tiers lors de l’utilisation de l’application, par exemple, si vous avez une application VoIP, alors vous ne devez pas \u00eatre en violation de leur accord de service de donn\u00e9es sans fil lors de l’utilisation de l’App\u202f; et (6) vous reconnaissez et acceptez que les Distributeurs d’App sont des tiers b\u00e9n\u00e9ficiaires des termes et conditions dans cette licence d’application mobile contenue dans ces Conditions L\u00e9gales, et que chaque Distributeur d’App aura le droit (et sera r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 le droit) d’appliquer les termes et conditions dans cette licence d’application mobile contenue dans ces Conditions L\u00e9gales \u00e0 votre encontre en tant que tiers b\u00e9n\u00e9ficiaire de celles-ci.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Nous nous r\u00e9servons le droit, mais non l’obligation, de : (1) surveiller les Services pour d\u00e9tecter toute violation des pr\u00e9sentes Conditions L\u00e9gales\u202f; 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Si vous n’acceptez pas ces Conditions L\u00e9gales, veuillez vous abstenir d’utiliser nos Services. La poursuite de l’utilisation de nos Services implique l’acceptation de ces Conditions L\u00e9gales.<\/p>\n <\/p>\n Veuillez prendre attentivement connaissance de la pr\u00e9sente Politique, qui s’applique \u00e0 toutes les :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Nous sommes SOMOS INC. (\u00a0\u00bb Soci\u00e9t\u00e9<\/strong> \u00ab\u00a0, \u00a0\u00bb nous<\/strong> \u00ab\u00a0, \u00a0\u00bb notre<\/strong> \u00a0\u00bb ou \u00a0\u00bb nos<\/strong> \u00ab\u00a0), une soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e au Canada et situ\u00e9e au 100, rue Stinson, Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec) H4N 2E7. Nous exploitons le site web http:\/\/www.somosliving.com (le \u00a0\u00bb Site<\/strong> \u00ab\u00a0), l’application mobile SOMOS LIVING<\/u> (l'\u00a0\u00bb App<\/strong> \u00ab\u00a0), ainsi que tous les autres produits et services connexes qui renvoient ou sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente Politique (collectivement, les \u00a0\u00bb Services<\/strong> \u00ab\u00a0).<\/p>\n <\/p>\n UTILISATION DES SERVICES<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Lorsque vous utilisez les Services, vous garantissez que vous vous conformerez \u00e0 la pr\u00e9sente Politique et \u00e0 toutes les lois applicables. Vous reconnaissez \u00e9galement que vous ne pouvez pas:<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Dans la pr\u00e9sente Politique, le terme \u00a0\u00bb Contributions \u00a0\u00bb signifie :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Certaines parties des Services peuvent permettre aux utilisateurs de t\u00e9l\u00e9charger, de transmettre ou de publier des Contributions. Nous pouvons, mais ne sommes pas tenus, de commenter ou de mod\u00e9rer les Contributions faites sur les Services, et nous excluons express\u00e9ment notre responsabilit\u00e9 pour toute perte ou tout dommage r\u00e9sultant de la violation de la pr\u00e9sente Politique par l’un de nos utilisateurs. Veuillez signaler toute Contribution qui, selon vous, enfreint la pr\u00e9sente Politique ; toutefois, nous d\u00e9terminerons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, si une Contribution enfreint effectivement la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n <\/p>\n Vous garantissez que:<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Vous acceptez \u00e9galement de ne pas publier, transmettre ou t\u00e9l\u00e9charger une Contribution (ou toute partie d’une Contribution) qui :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n AVIS ET \u00c9VALUATIONS<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Lorsque votre Contribution est un avis ou une \u00e9valuation, vous acceptez \u00e9galement que :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n SIGNALER UNE INFRACTION DE LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Nous pouvons mais n’avons aucune obligation de commenter ou de mod\u00e9rer les Contributions faites sur les Services et nous excluons express\u00e9ment notre responsabilit\u00e9 pour toute perte ou dommage r\u00e9sultant de la violation de la pr\u00e9sente Politique par l’un de nos utilisateurs.<\/p>\n <\/p>\n Si vous consid\u00e9rez qu’un contenu ou une Contribution :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Nous d\u00e9terminerons raisonnablement si un Contenu ou une Contribution enfreint la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n <\/p>\n CONS\u00c9QUENCES D’UNE INFRACTION \u00c0 LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Les cons\u00e9quences d’une infraction de notre Politique varieront en fonction de la gravit\u00e9 de la violation et de l’historique de l’utilisateur sur les Services, \u00e0 titre d’exemple :<\/p>\n Nous pouvons, dans certains cas, vous donner un avertissement et\/ou supprimer la Contribution contrefaite, cependant, si votre infraction est grave ou si vous continuez \u00e0 enfreindre nos Conditions L\u00e9gales et la pr\u00e9sente Politique, nous avons le droit de suspendre ou de r\u00e9silier votre acc\u00e8s et votre utilisation de nos Services et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de d\u00e9sactiver votre compte. 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Le contenu ou la Contribution peut rester d\u00e9sactiv\u00e9(e)\u00a0 pendant que nous menons \u00e0 bien le processus de commentaire.<\/p>\n <\/p>\n AVIS DE NON-RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n <\/p>\n SOMOS INC. n’est pas tenue de surveiller les activit\u00e9s des utilisateurs et se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de l’utilisation abusive des Services par un utilisateur. SOMOS INC. n’a aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de tout utilisateur ou autre contenu ou Contribution cr\u00e9\u00e9, conserv\u00e9, stock\u00e9, transmis ou accessible sur ou par l’entremise des services, et n’est pas tenue de surveiller ou d’exercer un contr\u00f4le \u00e9ditorial sur ce mat\u00e9riel. Si SOMOS INC. apprend qu’un tel Contenu ou une telle Contribution enfreint la pr\u00e9sente Politique, elle peut, en plus de supprimer ce Contenu ou cette Contribution et de bloquer votre compte, signaler cette infraction \u00e0 la police ou \u00e0 l’autorit\u00e9 r\u00e9glementaire appropri\u00e9e. \u00c0 moins d’indication contraire dans la pr\u00e9sente politique, SOMOS INC. d\u00e9cline toute obligation envers toute personne qui n’a pas conclu d’entente avec SOMOS INC. pour l’utilisation des Services.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n COMMENT POUVONS-NOUS VOUS CONTACTER AU SUJET DE CETTE POLITIQUE ?<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Si vous avez d’autres questions ou commentaires, ou si vous souhaitez signaler un Contenu ou une Contribution probl\u00e9matique, vous pouvez nous contacter par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse info@somosliving.com.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 23 novembre 2023 ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS L\u00c9GALES Nous sommes SOMOS INC. 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1. NOS SERVICES<\/strong><\/h2>\n
2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/h2>\n
\n
\n
3. REPR\u00c9SENTATIONS DE L’UTILISATEUR<\/strong><\/h2>\n
4. ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS<\/strong><\/h2>\n
5. PRODUITS<\/strong><\/h2>\n
6. ACHATS ET PAIEMENT<\/strong><\/h2>\n
\n
7. POLITIQUE DE RETOUR<\/strong><\/h2>\n
8. ACTIVIT\u00c9S INTERDITES<\/strong><\/h2>\n
\n
9. CONTRIBUTIONS G\u00c9N\u00c9R\u00c9ES PAR LES UTILISATEURS<\/strong><\/h2>\n
\n
\n
\n
\n
10. LICENCE DE CONTRIBUTION<\/strong><\/h2>\n
11. DIRECTIVES CONCERNANT LES COMMENTAIRES CLIENTS<\/strong><\/h2>\n
12. LICENCE D’APPLICATION MOBILE<\/strong><\/h2>\n
13. GESTION DES SERVICES<\/strong><\/h2>\n
14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n
\n
DUR\u00c9E ET R\u00c9SILIATION<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
LOI APPLICABLE<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
R\u00c9SOLUTION DES LITIGES<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
CORRECTIONS<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n
<\/h1>\n
\n
CLAUSE DE NON-RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
INDEMNISATION<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
DONN\u00c9ES DE L’UTILISATEUR<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
COMMUNICATIONS \u00c9LECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
UTILISATEURS ET R\u00c9SIDENTS DE CALIFORNIE<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
DIVERS<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
NOUS CONTACTER<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n
POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE<<\/strong><\/h2>\n
\n
QUI SOMMES-NOUS<\/h1>\n
\n
<\/h1>\n
CONTRIBUTIONS<\/h1>\n
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\n
\n
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